Les trois grands principes de la loi de bioéthique sont le consentement, la gratuité du don et l’anonymat donneur / receveur.
- Principe du « consentement présumé» : toute personne est considérée consentante au don d’éléments de son corps après sa mort, en vue de greffe, si elle n’a pas manifesté son opposition de son vivant. La loi nous donne donc la liberté de décider personnellement. En cas de décès, le médecin demandera à la famille si le défunt était opposé ou non au don d’organes.
- Gratuité : le don d’organes est un acte de générosité et de solidarité entièrement gratuit. La loi interdit toute rémunération en contrepartie de ce don.
- Anonymat : le nom du donneur ne peut être communiqué au receveur, et réciproquement. La famille du donneur peut cependant être informée des organes et tissus prélevés ainsi que du résultat des greffes.

Le prélèvement d’organes, qui a pour finalité de sauver ou d’améliorer la qualité de vie, ne rencontre pas d’objection de principe de la part des confessions religieuses. Toutes les religions invitent leurs fidèles à une réflexion en faveur du don et disent leur assentiment dès lors qu’il s’agit de sauver une vie en péril.
Le médecin et les infirmières de l'équipe de coordination hospitalières sont chargés d'accueillir la famille, d'annoncer le décès et de recueillir l'expression de la volonté du défunt auprès de ses proches. Ils mènent ce dialogue dans le souci constant d'accompagnement et de respect de la souffrance des familles endeuillées. L'accueil et l'écoute font partie intégrante de leur mission : cet encadrement psychologique et moral fait d'ailleurs l'objet de formations spécifiques.
Leur soutien peut s'étendre au travail de deuil des familles qui le souhaitent, puisque celles-ci ont la possibilité de conserver les coordonnées du médecin coordonnateur, de l'infirmière coordinatrice ou d'un psychologue du service de réanimation.
Si vous êtes pour le don d’organes oude tissus en vue de greffe : Dites-le à vos proches pour qu’ilspuissent en témoigner. Portez sur vous une carte de donneur. Celle-cin’est pas obligatoire. Mais, si elle est trouvée dans les effets dudéfunt, elle est utile à l’équipe médicale dans son dialogue avec lafamille car elle témoigne de la décision prise par le défunt.
Sivous êtes contre le don d’organes ou de tissus en vue de greffe :Dites-le à vos proches pour qu’ils puissent en témoigner. Demandezvotre inscription au registre national des refus.
Ce registre estobligatoirement interrogé avant d’envisager un prélèvement. Vous pouvezà tout moment revenir sur votre décision. L’inscription estindividuelle et possible dès l’âge de 13 ans. Si la personne défunte yest inscrite, le prélèvement en vue de greffe n’aura pas lieu. Leformulaire doit obligatoirement être signé par l’intéressé lui-même etrenvoyé à l’adresse suivante :
Agence de la biomédecine
Registre national des refus
TSA 90001
93572 Saint Denis la Plaine Cedex
Dans une famille, il n’y a pas d’âge ou de « fonction » idéale pour aborder la question. Le plus important est la spontanéité de la conversation qui va s’engager.
Avec des mots simples, sans philosopher ou faire un exposé technique. Le don d’organes n’est pas un sujet de dissertation. S’il suscite de l’émotion et des réactions personnelles, il est naturel de le montrer. Ce qu’il est important de partager, c’est le message de vie. Le don d’organes commence par un décès mais il ouvre sur la vie.
Dans un échange sur le don d’organes, certains vont dire leur position de façon spontanée, d’autres vont se montrer indécis ou mal à l’aise. Toutes les attitudes doivent être respectées, quels que soient l’âge et la position de chacun, sans porter de jugement ou imposer un débat. L’important est de laisser la porte ouverte à de futurs échanges, et d’y revenir lorsque l’occasion se présente.
Dire sa position, c’est aider ses proches
Pour beaucoup d’entre nous, évoquer le don d’organes en famille n’est ni naturel ni facile.
Parce que cela implique d’envisager sa mort ou celle de ses proches, alors que ce sujet a disparu de notre quotidien. Et qu’il est parfois plus facile d’en parler avec des amis, des relations, plutôt qu’en famille. Mais si votre famille devait témoigner de votre position…
Si vous n’avez jamais parlé du don d’organes, que répondra-t-elle aux médecins demandant si vous étiez opposé au don ? Comment sera-t-elle sûre de faire ce que vous auriez souhaité ?
Transmettre sa position, c’est éviter le risque d’une décision difficile pour ceux que l’on aime.
Les prélèvements de cœur, poumons, foie, reins et pancréas sont possibles en cas de mort encéphalique. Des tissus comme la peau, les cornées et l’os peuvent être prélevés au cours d’un prélèvement d’organes et en chambre mortuaire.
La loi autorise le don et le prélèvement de ses organes de son vivant. C’est le cas par exemple du rein, d’un lobe hépatique, d’un lobe pulmonaire. Il est en effet possible de vivre avec un seul rein, une partie du foie (car c’est un organe qui se régénère rapidement) ou avec un lobe pulmonaire en moins.
La loi encadre le cercle des donneurs vivants (articles L1231-1 et L1231-2 de la loi de bioéthique du 6 août 2004), et oblige le donneur, avant le prélèvement à passer devant le Tribunal de Grande Instance et selon le cas devant un comité médical d’experts.
La législation est très stricte en la nature : le prélèvement sur un donneur vivant ne peut se faire que dans l'intérêt thérapeutique d'une personne qui appartient à sa famille au sens large, frère, sœur, conjoint, oncle, tante, cousins germains, conjoint du père ou de la mère et toute personne apportant la preuve d'une vie commune d'au moins 2 ans.
Le prélèvement ne peut s'effectuer que sur certains organes : un rein, plus rarement une partie du foie ou d'un poumon. Le donneur est informé des risques qu'il encourt par un comité qui autorise ou non le prélèvement et il doit exprimer son consentement devant le président du tribunal de grande instance. Aucun prélèvement n'est autorisé sur les personnes mineures.
Ce type de prélèvement représente 6% des greffes effectuées en France.
La loi de bioéthique impose le respect strict de l'anonymat entre le donneur et le receveur. Ce principe est nécessaire pour faciliter le processus de deuil de la famille du donneur. Il permet aussi d'éviter des pressions éventuelles de la part de la famille du donneur vers le receveur ou en sens inverse.
La famille du donneur peut dans certains cas être informée du résultat des greffes par les équipes médicales. Le receveur ne dispose pas des coordonnées de la famille du donneur.
Le prélèvement n'est possible que dans des conditions exceptionnelles, dans la majorité des cas en situation de mort cérébrale (ou mort encéphalique). Il s'agit de l'arrêt brutal, définitif et irréversible du cerveau, souvent suite à un accident vasculaire cérébral ou à un traumatisme crânien.
Si le prélèvement est possible, les organes sont maintenus artificiellement en état de fonctionner. Bien que le corps conserve certaines apparences de vie sous respiration artificielle, la personne est décédée : le sang ne circule plus dans le cerveau et les neurones sont détruits.
Suite à un accident vasculaire cérébral ou un traumatisme crânien, le cerveau peut irrémédiablement être détruit. C’est la mort encéphalique. Lorsque cela se produit à l’hôpital, il est possible de maintenir artificiellement l’activité cardiaque et la respiration pour préserver les organes et permettre le prélèvement, puis la greffe, mais ce maintien ne peut durer que quelques heures.
Le sang provenant du placenta contient des cellules souches hématopoïétiques que l’on peut prélever après la naissance de l’enfant sans danger ni pour lui-même ni pour sa mère.
Ces cellules congelées et conservées dans des « banques autorisées » sont intéressantes car elles sont considérées comme « naïves » sur le plan immunologique et sont donc potentiellement moins agressives pour le receveur que les cellules souches hématopoïétiques adultes de la moelle osseuse ou du sang périphérique.
Lorsque aucun donneur parfaitement compatible n’est trouvé ni dans la famille ni dans les Registres de donneurs volontaires, une greffe de sang placentaire peut être envisagée dans des situations précises.
Le système HLA est un ensemble de gènes qui s’expriment sous la forme d’antigènes à la surface de la plupart des cellules de l’organisme et qui permettent à chaque individu de reconnaître ses propres cellules ou, en d’autres termes, de différencier “le soi” du “non soi”. Le typage (ou phénotypage) HLA consiste à identifier ces antigènes, caractéristiques de l’individu. Cette analyse est réalisée avant une greffe pour apprécier la compatibilité tissulaire.
Il existe des antigènes HLA de classe 1, identifiés par les lettres A, B et C et des antigènes de classe 2 identifiés par les lettres DP, DQ, DR. Ces lettres sont suivies de numéro. Chaque individu possède sa propre combinaison d’antigènes, il n’y a donc pas de “normes”.
En cas de greffe, une compatibilité HLA est recherchée entre le donneur et le receveur.